Conditions générales

Article 1


Dénomination sociale: Odissey
Forme juridique: SPRL
Siège social: Vosberg 62, 1970 Wezembeek-Oppem, Belgique
Numéro d’entreprise: 0829.900.029
N° de TVA : BE0829.900.029

Bureaux situés à 3080 Tervuren, Melijndreef 13

Article 2

Toute commande équivaut à l’acceptation de nos conditions générales de vente par le client.

Article 3

Les marchandises sont transportées aux frais et aux risques du client. Le délai de livraison est défini de commun accord et sera toujours déterminé équitablement.
Les produits sont livrés gratuitement en Belgique, Les Pays-Bas & Luxembourg pour toute commande à partir de € 240,00 (TVA exclue).
Pour toute commande à € 240,00 les frais de transport sont arrêtés forfaitairement à € 5,00. 
Pour la livraison de Tokyobike nous facturons (toujours, même si le franco est atteint) une montant de € 10,00 hors TVA par vélo.

Article 4

La facture est payable dans les 30 jours ouvrables suivant la date de la facture. Toute facture impayée dans ce délai portera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard de 1% par mois entamé, à majorer (de plein droit et sans mise en demeure préalable) d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture à titre de dommages et intérêts, avec un minimum de € 250,00.
Toute facture est réputée acceptée par le client à défaut de réclamation envoyée dans les 8 jours de la réception de la facture par lettre recommandée et exposant les motifs de la réclamation.
En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, un rappel sera envoyé. Les frais administratifs des rappels sont à charge du client.
En cas de défaut de paiement d’une ou de plusieurs créances, Odissey se réserve le droit d’immédiatement interrompre l’exécution de ses obligations et de considérer d’éventuelles commandes pour annulées.

Article 5

Odissey conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral. Dès la livraison l’acheteur supportera tous les risques de perte et de destruction.
Les éventuels acomptes payés par le client sont acquis par Odissey à titre d’indemnisation des éventuelles pertes lors de la revente. Si l’acheteur revend lui-même les marchandises, toutes les éventuelles créances résultant de cette revente seront cédées à Odissey.

Article 6

En cas d’annulation ou de résiliation du contrat par l’acheteur ou si par la faute de l’acheteur le contrat ne peut pas être exécuté, l’acheteur est redevable à Odissey d’une indemnité à titre de dommages et intérêts de 20% du montant total de la commande.

Article 7

Les marchandises ont une valeur d’exclusivité élevée. L’acheteur reconnaît cette valeur et ne mettra les marchandises en vente que par ses propres canaux de distribution officiels (magasin, site web, …). Ces canaux de distribution doivent impérativement être communiqués au vendeur au plus tard au moment de passer la commande. Le défaut de communication donne à Odissey le droit de déterminer unilatéralement quels canaux sont interdits.
Odissey se réserve le droit de contrôler ces canaux, d’éventuellement les modifier et de refuser certains canaux.
La revente de marchandises aux non-particuliers est interdite. La vente en-ligne de nos produits doit être accepté par Odissey et doit respecter les limites géographiques indiquées par Odissey.
Si l’acheteur souhaite distribuer les marchandises par d’autres moyens, il doit à tout moment obtenir préalablement l’accord du vendeur à ce sujet.
La vente de marchandises par des tiers sur commission n’est permise qu’avec l’accord préalable et par écrit du vendeur.  
En cas de défaut l’acheteur sera redevable d’une indemnité à titre de dommages et intérêts de minimum € 5.000,00 par infraction, couvrant entre autres tout dommage (indirect) pour cause d’atteinte à la réputation de la marque.

Article 8

Dès la livraison et/ou la collection de la marchandise par l’acheteur, celui-ci doit immédiatement effectuer une première vérification et inspection rigoureuse de la marchandise. Les éventuels défauts visibles doivent être notifiés par écrit à Odissey dans les 48 heures suivant la livraison.

Article 9

Odissey n’est en aucun cas responsable d’un quelconque défaut de fabrication ou d’une quelconque forme d’usure des marchandises livrées.
La responsabilité d’Odissey est en tous les cas limitée au prix d’achat de la marchandise défectueuse.
Odissey n’est en aucun cas responsable pour d’éventuels dommages indirects (p. e. (non-limitatif) le manque à gagner ou les dommages aux tiers, ...).

Article 10

Si un événement de force majeure rend l’exécution de ses obligations impossible ou alourdit substantiellement ses obligations, Odissey est en droit de suspendre l’exécution de ses obligations pendant la durée du cas de force majeure, voire définitivement, sans être redevable d’aucune indemnité quelconque.

Article 11

La nullité d’une clause ou d’une partie des clauses des présentes conditions générales n’affectera pas la validité des autres clauses des conditions générales, ni des conditions générales dans leur entièreté qui restent contraignantes. En cas de nullité d’une des clauses les parties s’engagent à négocier de bonne foi la conclusion d’une clause de remplacement qui poursuivrait le même objectif ou qui aurait des effets les plus proches possibles de la clause nulle ou non-contraignante. Les parties s’engagent également à négocier et trouver de bonne foi une solution, acceptable pour chacune des parties, à toute situation n’étant pas couverte par les présentes conditions générales.

Article 12

Odissey se réserve le droit de modifier ses conditions générales et ses prix à tout moment. Odissey formule toutes réserves généralement quelconques quant à l’exactitude des prix figurant sur son site internet et se réserve le droit de modifier le prix d’un produit après que la commande soit passée pour autant qu’Odissey démontre que le prix qui figure sur son site internet ne correspond pas au prix réel, p.e. (non-exhaustif) dans le cas d’une erreur dans le système informatique ou dans le cas d’une erreur de frappe. Odissey en informera le client par écrit et si ce dernier souhaite annuler la commande, il en notifiera Odissey par lettre recommandée dans les 7 jours suivant la notice d’Odissey, à défaut de quoi le prix modifié sera réputé applicable à la convention conclue entre les parties. 

Article 13

Toute convention conclue avec Odissey est régie par le droit belge. Tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire dans lequel est sis le siège social d’Odissey.